Je lis avec intérêt cet article, je me permet de corriger ce que vous dites. La loi Chatel encadre bien les procédures d’abonnement mais uniquement pour les abonnements dits “de longue durée” ce qui n’est pas le cas pour des abonnements de 1, 3 et même 6 mois. Il n’y a donc rien “d’illégal” dans ces pratiques (je ne juge pas de l’aspect “commercial”).
Bien à vous.

Bonjour et merci pour cette précision.

Pourriez-vous me donner les références des textes restreignant le champ d’application de la loi Chatel.

D’avance merci

Sur ce genre de site, une seule solution: payer par chèque. Qu’importe que cela prenne 3 jours de plus par rapport à la carte bancaire.

Article Loi chatel :

Les contrats à durée déterminée

Sont concernés les principaux contrats passés par les consommateurs comportant une clause de tacite reconduction (contrats de services publics industriels et commerciaux, contrats de fourniture périodique de biens, abonnements divers, notamment accès à Internet, télévision par câble, etc.).

Sont en revanche exclus de ces dispositions les contrats à durée indéterminée qui peuvent en principe être résiliés à tout moment comme les contrats signés pour une carte bancaire ou ceux conclus avec des opérateurs de téléphonie mobile par exemple. Toutefois, certains de ces contrats sont assortis d’une durée minimale d’engagement au cours de laquelle le consommateur ne peut résilier son contrat (abonnements de téléphonie mobile conclus pour une durée minimale de douze ou vingt-quatre mois notamment).

Puisque ne sont visés ni les contrats conclus avec une durée initiale d’engagement et transformés en contrats à durée indéterminée à l’issue de cette période initiale, ni les contrats dont la reconduction est effectuée de mois en mois, ni les contrats conclus avec une durée initiale d’engagement et qui se reconduisent ensuite tacitement de mois en mois à l’issue de la période initiale, les contrats des fournisseurs d’accès à Internet, qui ne se reconduisent pas ou plus tacitement pour des durées supérieures ou égales à six mois ne sont pas concernés par la loi.

Merci pour ces précisions juridiques.

Ainsi, même si ces pratiques sont condamnables sur le plan éthique, elles ne le sont point sur le plan légal.

La loi permet donc à une entité de se servir sur le compte bancaire d’une personne sans avoir besoin d’en avertir l’intéressé.

Brèche juridique qu’exploitent bien volontiers la plupart des sites de rencontre…

Bonjour,

Au risque de me répéter…
…Le seul modèle “honnête”…
…Est le modèle gratuit !

Les (rares) services payants sur Internet cèdent tous tôt ou tard à la facilité…
…Que ce soit en affirmant leur gratuité pour tromper le visiteur,
…Ou en “provoquant” des contacts pour que le membre soit emmener à répondre (et donc à payer)
…Ou en utilisant les “reconductions tacites” des paiements…

Sur Datingwatch, vous affirmez souvent en préambule “nous préférons les sites payants… mais…”
Il serait temps, peut-être, de changer d’avis après tous ces “scandales” ;-)

+1 Body David :)

Comme j’ai pu te l’indiquer par email, tes images sont illisibles sous Internet Explorer (à savoir 50 à 80 % de ton lectorat). Je t’invite à corriger ce défaut important rapidement, car l’article perd de sa crédibilité lorsque l’article tente de lui montrer une image en guise de preuve indiscutable des arguments avancés et que cette image ne s’affiche pas.

D’accord aussi avec David Body même si pour ma part le côté select du modèle payant retient également mon attention. Peut être y a t’il un juste milieu, un tarif plus “juste”…?

Je confirme les propos de ralphy, les images ne passent ni sous ie6, ni sous ie7…je suis obligé d’utiliser firefox.

Ben moi je ne suis pas d’accord du tout pour dire que le gratuit c’est mieux.

Ca c’est pour moi un positionnement de mec frustré qui ne fait pas de rencontres parce que ca tete le vaut bien !

En plus, pour moi tous les modèles gratuits sont encore pire que les modèles payants car on y retrouve toutes les prostituées et les escorts du web et pour nous les femmes on se fait contacter par des milliers de personnes venant d’afrique ou de pays en difficulté car il n’y a aucun filtre donc je n’utilise pas/plus de service de rencontre gratuit !

Enfin d’un point de vue purement économique, il faut dire aussi ici que les sites gratuits ne sont pas tout reproche non plus d’un point de vue éthique car il revende/loue leur base de membres aux sites payants : regarder amoureux.com, ce site se rémunère sur le dos de meetic, easyflirt et autres en faisant de la co-inscription de membres pour gagner leur vie.

Résultat , les sites gratuits nous polluent de spams et polluent maintenant les sites payants avec leurs bases de faux membres !!!

Ce n’est pas parce-que certains sites ont recours à des pratiques peu éthiques que tout le modèle doit être rejeté.

On peut très bien imaginer que des sites soient payant sans pour autant mettre en place des stratagèmes pour forcer les personnes à continuer de payer.

Le problème est que lorsqu’un site agit mal, c’est tout le secteur qui en subit les conséquences. Concernant unerecontre.com par exemple, aujourd’hui tout le monde pense que l’ensemble des sites a recours à des faux membres, cqfd.

Et maintenant à propos de la reconduction des abonnements, la réponse est “il faut passer en gratuit”. Autrement dit, on ne répond pas au problème mais on vante un autre modèle.

Je pense qu’au-delà de savoir si un site doit être payant ou grauit, il est important qu’il respecte une certaine charte éthique. Je suis convaincu du fait que les sites qui feront de réels efforts dans ce sens seront les grands vainqueurs de demain.

On ne peut plus aujourd’hui avoir recours à de telles pratiques.

Je suis tout à fait d’accord avec Isabelle.

Messieurs, écoutons la sagesse des femmes…

Chère isabelle33

Bel argumentaire… Je me dois de vous répondre :-)

1) Je ne vois pas très bien en quoi payer 30€/mois rend quelqu’un plus (ou moins) frustré…
2) Sur un site gratuit comme Amoureux.com, il y a des filtres aussi efficaces que sur les sites payants… Mais sur d’autres critères. Nous, nous pensons que l’on peu rencontrer une jolie Argentine ou un très charmant Marocain tout en habitant Versailles. S’il y a bien des réseaux aux Cameroun ou en Europe de l’est que nous combattons, il ne faut pas pour autant mettre tous les africains et tous les Russes dans le même panier.
Sur ce point, vous êtes cohérente en préférant les “blancs de France aillant les moyens de payer 30€”… C’est votre point de vue. Meetic et les autres sites payants surfent sur cette vague… Douteuse
3) Nous ne revendons rien du tout… Ou en tout cas pas plus que Hotmail ou même Meetic !
Nous ne travaillons qu’en “optin” ce qui signifie que c’est votre action volontaire qui vous inscrit à notre base markéting.

D’une manière générale, soit vous êtes naïve et nous sommes ici pour vous expliquer la mécanique des sites de rencontres (et de plein d’autres sites d’ailleurs), soit vous n’êtes pas une “simple utilisatrice” et vous venez de nous envoyer un joli article de propagande !

Cordialement

Cher monsieur amoureux, ô bienfaiteur de l’humanité ! lol !

Merci pour vos explications même si elle ne m’ont pas vraiment convaincu (on a tous nos exigences) et ce pour plusieurs raisons :

1. Parce les “vraies” rencontres trans-frontalières ne représente aujourd’hui que 5% des demandes des utilisateurs dans le marché de la rencontre et donc vous dites vous même par votre réponse qu’amoureux.com ne s’adresse donc qu’à un public équivalent à uniquement 5% du marché ce qui je dois le dire est peu pour un site qui se dit proposer un service global de rencontre dit “sérieux” … lol …

2. Parce que sur amoureux, il n’y a aucun filtre qui me permette d’interdire aux membres de ces pays de me contacter et que justement le filtre des 30 euros / mois est une barrière efficace pour lutter contre ce phénomène de masse qui fait qu’une jeune trentenaire comme moi, n’arrive même plus à lire les msgs des petits mecs près de chez moi parce que j’ai déjà recu plus de 2300 msgs de gentils racoleurs venant de dakar, d’alger ou de ouarzazate que je ne rencontrerai malheureusement jamais en vrai à moins de devenir philantrope, d’ouvrir une ambassade ou de payer des billets d’avions à tous ces males en mal d’amour … et surtout en mal de visa … car vous le savez bien pour les gens qui habite dans ces pays là, le but n’est pas de trouver l’amour mais bien de trouver un ou une quiche à qui passer la bague au doigt pour venir habiter en France et ce à n’importe quel prix !

3. parce que je ne prèfère pas les “blancs de france” comme vous dites - ce sont d’ailleurs des propos que je trouve choquant et que je considère comme raciste venant de votre part et c’est justement la différence entre vous et moi, c’est que moi je respecte ces gens et je trouve que des sites comme amoureux.com exploite la misère des ce sgens là notamment dans les pays africains dans le seul but de s’enrichir et je trouve cela un peu limite d’un point de vue éthique.

4. Enfin en tant que propapande, je pense que vous vous posez là car en lisant les témoignages sur votre page d’accueil, on peut lire cela : “J’ai trouvé l’âme soeur. Je vais me marier bientôt. Par conséquent je dois désactiver l’annonce tout en vous remerciant des services que vous rendez à l’humanité. Merci encore. (Mohamed, 37 ans Maroc 04/10/2007 )”

Quel bienfaiteur de l’humanité vous faites donc, dommage que vous ne vous fassiez payer ce mohamed, 6,5 euros auprès de meetic et des autres banquiers de l’internet qui vous permette de vivre en exploitant la misère humaine.

A bon entendeur …

Il est bien ce forum… ça permet d’aller au fond des choses :-)

Oui… Je prétends qu’en créant le site en 1998, je n’avais pas pour but de “faire du fric”… Je comprends que cela vous étonne dans l’ambiance actuelle… Mais comme beaucoup de “pionniers” du web, mes intentions étaient de créer un système qui rendrait les rencontres plus faciles.
Je crois qu’avec Match et Netclub, nous avons créé quelque chose… Et Meetic (Match aussi, d’ailleurs) l’a très bien rentabilisé !
Nous gagnons 2M€/an pour 12 personnes… Ce n’est pas mal… Surtout en “n’exploitant pas la misère du monde” justement !
Nous sommes tout autant gratuit pour Mohammed que pour vous.

La plupart des sites “payant” sont gratuits à l’inscription… Ce qui fait que vous avez autant de “spammeuses”, mais c’est vrai que pour les femmes, les hommes doivent payer leur abonnement ce qui limite les contacts… Et Meetic bloque les numéros IP de certains pays (nous pourrions le faire aussi…)
Si vous perdez en effet un certain nombre de “rigolots”, vous perdez aussi des gens très bien qui ne veulent pas, ou n’ont pas ces fameux 30€/mois… Croyez-vous les pervers et autres malintentionnés se limitent à ça ?

Et puis je ne crois pas que “trop de contacts” soit un défaut pour un service de rencontres… De quoi vous plaignez-vous ? de devoir supprimer des messages ou bannir des membres… Vous vous inscrivez à un site de rencontres pourquoi exactement ?

Au fait, le message de Mohammed est un vrai message… On ne triche pas chez nous. Et il s’est peut être marié au Maroc, qui sait ?

Qu’en à votre point 3… Heu… C’est le monde à l’envers… Moi je crois qu’un service tel que le notre est hors la loi s’il ne traite pas tout le monde de la même manière (c’est valable d’ailleurs pour le traitement homme/femme, très inégal sur les sites payants)

Allez… Libre à vous de payer un service qui marche aussi bien gratuitement… Ou libre à vous de faire payer les hommes pour vous mériter (ça s’appelle comment, ça d’ailleurs ?)

Vous serez toujours la bienvenue sur notre site :-)

PS : 5% (c’est n’importe quoi, d’ailleurs ce 5%… d’où sort-il ?) de 2300 messages, ça vous fait tout de même 115 bons contacts… Vous devez être très séduisante !

Parfaite illustration d’une grosse dérive sur un article qui parlait des abonnements par reconduction tacite.

Pour le débat gratuit / payant : on voit de la merde des 2 côtés et d’excellentes choses de part et d’autres.
On parle d’africains dans le gratuit et de malgaches/robots / animateurs dans le payant… Preuve qu’on ne peut pas généraliser. Surtout pas sur le Web. Surtout pas dans la rencontre.

Avec 2,7 adresses e-mail (il me semble) par internautes, la location d’un fichier opt-in ne me semble pas malhonnête.

Même si le service amoureux est perfectible, si vous êtes effectivement déçue, cela ne vous a rien couté. Ce qui n’est pas le cas de “quelques” internautes se faisant prélever tous les mois par tacite reconduction…

Car le SUJET de l’article est bien là.

Alors on peut décrier la qualité des services, démonter ou étayer le concept gratuit / payant… mais ça ne fait pas avancer la réflexion sur le sujet.

——————–

Pour en revenir au sujet de l’article :
L’abonnement tacite est le meilleur outil marketing des leaders payants. Fidélisé par la force des choses, l’internaute gonfle le CA sans action marketing (donc sans coût supplémentaire).

Au risque de voir leur taux de transfo s’effondrer, il est clair que la transparence permettrait aux principaux acteurs de la rencontre en ligne de gagner en crédibilité.
Peut être que le site qui sortira son épingle du jeu dans les années à venir saura afficher clairement le fonctionnement de son paiement pour rassurer le client.

Maintenant une pratique qui n’est pas illégale est forcément légale, donc pourquoi s’en priver ? Puisque dans la plus part des cas il faut scorer, performer….

[ Loovle ] qui attend fermement la V2 de DW :|
[ Loovle ] qui ne comprend pas cette dérive à chaque article
[ Loovle ] qui se lasse des mêmes réflexions dans les com’..
[ Loovle ] …

+1 avec la réponse de Matthieu

Je m’insurge contre les indications prétendument “juridiques” présentées par “bernardeau”.
Non seulement ces “explications” sont particulièrement peu claires. Mais elles sont arbitraires et totalement infondées. J’attends que ce soi-disant “juriste” me donne les références légales précises et référencées de ce qu’il avance.
Rien ne dit dans le Code de la Consommation que l’article L 136-1 ne viserait ” ni les contrats conclus avec une durée initiale d’engagement et transformés en contrats à durée indéterminée à l’issue de cette période initiale, ni les contrats dont la reconduction est effectuée de mois en mois, ni les contrats conclus avec une durée initiale d’engagement et qui se reconduisent ensuite tacitement de mois en mois à l’issue de la période initiale”.
Tout ceci est rigoureusement absent du texte visé. Celui-ci dit même expressément le contraire, et vise les “contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée”.
Est -il besoin de rappeler qu’un texte de loi s’interprète au vu de ce qu’il stipule ? Et pas au vu des fantasmes de tel ou tel ?
S’abonner pour trois ou six mois établit un contrat à durée déterminée. Parvenu au terme, ce contrat devient à durée indéterminée. Dès lors, l’article L 136-1 lui est applicable.
Dans l’état du droit, c’est vous Datingwatch qui avait raison. Les interprétations restrictives de “bernardeau” n’engagent que lui.

——
Voici le texte intégral de cette disposition.

CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative)

Chapitre VI : Reconduction des contrats

Article L136-1

(Loi nº 2005-67 du 28 janvier 2005 art. 1 Journal Officiel du 1er février 2005 en vigueur le 28 juillet 2005)

(Loi nº 2006-1772 du 30 décembre 2006 art. 66 Journal Officiel du 31 décembre 2006)

Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.
Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement

Merci beaucoup Michel pour avoir pris le temps de resituer le texte de loi.

Je pensais bien que cette loi s’appliquait également aux abonnements du type de ceux proposés par les sites de rencontre mais Bernardeau m’avait l’air sûr de lui.

Merci en tout cas pour ces éclairages juridiques précis et rigoureux.

Je peux préciser un peu ce que j’ai écrit précédemment.

Si vous vous abonnez à internet, au téléphone, à l’électricité, ou même si vous ouvrez un compte en banque, ce sont là des contrats à durée indéterminée (en général, c’est à dire sauf mention explicite au contrat). Ces contrats ne sont bien évidemment pas du ressort de l’article L 136-1. Le titulaire peut les résilier à tout moment.

Maintenant si vous vous abonnez à Meetic (ou autre) pour trois mois, eh bien c’est un contrat à durée déterminée, et cela même si Meetic (ou autre) a prévu une clause léonine (et sans valeur) disant le contraire ! Quand vous vous abonnez pour trois mois, ce n’est pas pour indéfiniment. Cela tombe sous le sens. L’article L 136-1 est exactement prévu pour ces situations là, ou le caractère du contrat change brutalement de nature. Le législateur estime que le client a pu ne pas mesurer la portée de son engagement.

Vous noterez que la rédaction du texte légal est très générale “Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction”.
L’article est donc applicable chaque fois qu’un contrat est souscrit pour “une période” au terme de laquelle la “reconduction” peut être “rejetée”.

J’avoue ne pas trop savoir ce qu’il en est pour les contrats avec une durée minimale d’engagement (24 mois par exemple, comme bien souvent pour internet ou le téléphone). La prudence me paraît être de les considérer comme des contrats à durée indéterminée, donc hors article L 136-1.

Bonjour,

Quelle déception de voir que vous écrivez et argumentez, une fois de plus, sur un sujet que vous n’avez visiblement pas travaillé.
Parler d’illegalité alors que vous ne vous êtes même pas penchés sur la loi Chatel avant de tremper votre plume. Comment pourrait on appeler ça ? Je dirais simplement de la médiocrité.

Aujourd’hui quel crédit peut on accorder à vos articles ? le même crédit que j’accorde à des torchons comme ‘voici’, ‘gala’ … qui ne valent que d’être parcouru le fessier posé sur un trône.

Vous semblez aimer l’analyse, vous sembliez être capable de faire une auto-critique depuis la mise en ligne de DW.
Mais vous êtes incapable d’analyser vos propres erreurs et de vous remettre en question.

Vous tirez à boulet rouge sur du vent et se sont les commentaires qui vous remettent dans le vrai.

Beau travail les gars ! et comme on dit : “changez rien”.

Pierre

Disons que pour le coup nous sommes un peu dans le flou pour le moment.

Pour revenir sur l’article je ne trouve pas forcément justifié de parler de pratiques illégales, de plus les conditions sont bien lisibles au moment de l’engagement.
Dois-je vous rappeler que ce principe est adopté dans la plupart des domaines marchands à distance? Assurances reconduites automatiquement, option de mon opérateur mobile gratuite puis qui devient payante deux mois plus tard sans être averti, abonnement à mon hebdomadaire préféré, etccc…
Ce n’est pas du tout une pratique propre aux sites de rencontre et ce serait une arnaque si l’utilisateur n’était pas prévenu, ce qui ne semble pas être le cas.

Laurent, vous avez tort. L’article L 136-1 du Code de la Consommation s’impose à votre assureur, au chaugffagiste qui entretient votre chaudi§re, à votre journal. Bref à tout contrat “conclu avec une clause de reconduction tacite”.
Le fait que cette disposition soit délibérément violée ne crée aucun précédent juridique.
Vous avez également tort en soutenant que “les conditions bien lisibles au moment de l’engagement” changeraient la donne. Non, le législateur entend protéger le consommateur même si celui-ci dvrait tout lire.
En droit des contrats, cela s’appelle “l’ordre public de protection”, et c’est une bonne chose. La relation entre le consommateur et son prestataire est désormais, la plupart du temps, très déséquilibrée. C’est à cette réalité que le législateur entend porter remède. Donc, s’il vous plait, ne réécrivez pas la loi à votre guise.

@Michel:
Vous m’avez mal compris…Je ne dis pas que telle est la loi simplement que cette pratique est instituée et pratiquée par tout le monde, aussi je trouve injustifiée de ne pas le préciser et de faire comme si cette pratique n’était employée que par les sites de rencontre.
C’est une pratique généralisée et il est bon de le préciser.
Les sites de rencontre ayant suffisamment mauvaise presse pour s’approprier à eux seuls de tels agissements: arnaques et pratiques illégales…

Effectivement Laurent, il est vrai que nous aurions pu indiquer que cette pratique est monnaie courante.

Etant donné que nous nous intéressons sur DW aux sites de rencontre, nous avons fait un focus sur ces derniers à propos de la reconduction tacite des abonnements.

Et concernant le caractère illégal de ce type de pratiques, je remercie Michel d’avoir pu nous éclairer.

Bonjour,
Vous n’êtes pas le seul dans ce cas. C’est une arnaque classique : ignorer purement et simplement la résiliation du client. Beaucoup de gens se plaignent de Meetic à ce sujet.

Vous n’êtes pas sans recours et POUR LE PRINCIPE, je vous encourage à agir devant la juridiction de proximité de votre DOMICILE (lieu où la prestation contractuelle est rendue).

Puisque vous avez été prélevé APRES avoir envoyé une LRAR, vous n’aurez AUCUN problème et votre adversaire vous remboursera sans discuter AVANT l’audience !

Vous avez un formulaire ici
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10212&article=11135

Il vous suffit de l’adresser par lettre ordinaire au greffe de la juridiction de proximité de votre domicile (un recommandé n’est absolument pas nécessaire). Expliquez simplement ce que vous avez écrit ici. Vous serez convoqué.
Je vous suggère de demander :
- le remboursement de tout ce qui a été abusivement prélevé,
- 100 euros de dommages-intérêts pour les tracas subis, compte-tenu de la fraude délibérée,
- 100 euros de frais d’instance (perte de temps pour assister à l’audience).
Vous verrez que cette simple démarche fera tout rentrer dans l’ordre. Je connais bien la chanson !

Merci beaucoup Michel, vu que ça coute juste un peu de temps, je vais mettre cela en oeuvre