J’encourage tous ceux qui désirent voir DatingWatch continuer à effectuer son travail d’analyse du monde de la rencontre à effectuer un don aussi minime soit il, ne serait-ce que pour leur apporter votre soutien.

Après avoir beaucoup hésité, de crainte d’être mal compris, je me permets d’indiquer ici pourquoi votre appel aux dons ne paraît déplacé.
J’ai deux objections.
- La première, c’est que vous avez agi avec une particulière légèreté. Et ceci en toute connaissance de cause, puisque bien avant que n’éclate cette affaire, je vous avais personnellement mis en garde, dans un courrier privé, sur les risques élevés qu’un site vous fasse un procès.
- Ma seconde objection, c’est que les honoraires élevés de votre avocat sont le reflet direct de sa notoriété. Vous avez choisi un des plus réputés spécialistes du droit de la presse, et bien entendu, ses services ne sont pas offerts. Rien ne démontre qu’un avocat moins célèbre n’aurait pas été aussi efficace. Les juges statuent sur les faits d’un dossier, pas sur les mots d’une plaidoirie.
En bref, pour résumer : on vous dit qu’il y a du verglas, mais vous foncez quand même. Et après l’accident prévisible, vous appelez une Rolls pour rentrer, alors qu’une 2 CV suffirait.
Dans les deux cas, il me semble que vous devez prendre vos responsabilités. Ce n’est certes pas agréable, mais pas plus que de perdre en bourse. Dans l’un comme dans l’autre cas, on a commis une erreur, et il faut l’assumer.
Cordialement,

Bonjour Michel. Merci de nous faire partager votre analyse et votre perception de cette affaire.

Il est vrai que vous nous aviez déjà averti par le passé des risques d’un procès. Il est sûr que lorsque l’on regarde de plus près les pratiques de certains sites de rencontres, ces derniers n’y sont pas toujours favorables…

Dans l’affaire qui nous occupe aujourd’hui, nous avions réuni beaucoup d’éléments capables d’étayer nos dires. Nous avons l’intime conviction des propos qui ont été les nôtres. Cependant, l’absence de constat d’huissier a fait dire aux juges que les preuves étaient insuffisantes.

Voyez-vous, Michel, sur Datingwatch.org, nous voulons dire les choses comme elles sont, montrer l’envers du décor sans tabou, féliciter les bonnes initiatives mais également condamner les pratiques peu orthodoxes.

Jamais aucun site de rencontre ne sera poursuivi par les tribunaux pour la simple et bonne raison qu’il n’y a rien de plus simple de recourir à des pratiques trompeuses sans que personne puisse apporter les éléments demandés par les tribunaux. C’est dans ce climat d’”outlaw” que se développe tout un tas de pratiques déplorables pour le consommateur, sans qu’il n’en sache rien.

Alors, si nous avons la possibilité de pouvoir informer le consommateur de tel ou tel risque, nous ne nous privons pas. Mais il est vrai que cette information n’est pas sans risques, nous touchons ici à un certain nombre d’intérêts.

Dans l’affaire d’aujourd’hui, nous pensions réellement gagner notre procès. Et nous avions de sérieuses chances de le gagner, mais il en a été autrement.

Enfin, concernant les frais d’avocat. Il est vrai que nous avons pris un avocat réputé et que celui-ci n’est pas donné : 6000 euros. Vous nous accusez donc de rouler en Rolls et d’avoir le culot de demander à la communauté de nous payer le voyage.

En réalité, comme vous le savez, les procédures en référé, donc dans l’urgence sont onéreuses. Nous avons comparer les prix de trois avocats, réputé ou non, tous nous ont annoncé les mêmes tarifs. Alors Michel, dites-moi, si la 2CV était au même prix que la Rolls, ne préferiez vous pas rouler en Rolls? D’autant plus lorsqu’il s’agit de défendre son point de vue devant les tribunaux…

Il est sûr que nous avons hésité avant de faire un appel aux dons, cela est toujours délicat. Comme son nom l’indique, le don est libre, chacun peut décider de donner ou non. Nous pensons que chacun pourra comprendre les dessous de cette affaire et décider ou non de nous aider.

Je vous réponds une dernière fois, de manière amicale, et sans vouloir engager la moindre polémique. Mais il me semble tout de même que le sujet en vaut la peine.

Qu’il soit clair d’abord que je partage votre souci de défense du consommateur, et de combat pour le respect des règles contractuelles. Moi même je participe à un site de conseils juridiques et de défense contre les pratiques hyper-abusives et illicites des fournisseurs d’accès ADSL. Cependant aucun ne m’a jamais fait un procès, et mes précautions y sont certainement pour quelque chose.

En effet lorsqu’on veut sauter à l’élastique. Il est bon de vérifier auparavant l’installation, et également l’état de son coeur. Il en va de même lorsqu’on veut se battre contre les puissances d’argent. C’est un but assurément très noble, mais il faut auparavant être certain de pouvoir mener ce combat. Il faut donc consulter un juriste AVANT et pas après. Il faut même, si c’est possible, faire entrer un juriste dans l’équipe. Il n’a pas besoin d’être un professionnel du droit (je ne le suis pas), mais seulement d’avoir de bonnes connaissances.

Or sur les deux points qui nous occupent, n’importe quelle requête dans Google vous aurait déjà informés.

1- Le constat d’huissier.
Je tape dans Google “constat internet”, et que vois je en PREMIERE réponse ?
Décision de justice du 4 mars 2003 :
“Dans cette affaire, un journaliste indépendant intente une action contre différents éditeurs de sites qu’il accuse d’avoir mis en ligne ses textes sans son autorisation. Il s’appuie notamment sur deux constats dressés par un huissier pour fonder sa demande sur le terrain de la contrefaçon. Or, le juge a écarté ces deux documents auxquels il a refusé le caractère de force probante. L’auteur n’a donc pu voir aboutir sa demande de protection de ses droits de propriété intellectuelle, faute d’avoir pu prouver la contrefaçon de son travail sur internet. En effet, pour être juridiquement recevable, le constat doit scrupuleusement respecter trois diligences techniques : d’une part, le cheminement adopté par l’huissier pour accéder aux pages litigieuses doit être celui utilisé par n’importe quel internaute, d’autre part, les pages visualisées doivent impérativement être matérialisées, et enfin, les caches de l’ordinateur utilisé pour l’établissement du constat doivent être vidées pour éviter que l’huissier ne constate plusieurs fois la même page. Ainsi, si la preuve n’est pas établie, ou l’est mal comme tel est le cas en l’espèce, l’infraction sera considérée comme non constituée. Le recours à un technicien expérimenté respectant les règles de l’art est donc vivement recommandé pour l’établissement d’un constat ayant valeur probatoire incontestable.”

15 secondes de recherche. Bien des ennuis évités. Si foncer ainsi dans le noir n’est pas faire preuve de légèreté, comment cela s’appelle ?

2- Le ministère d’avocat.
Vous dites que tous les avocats seraient au même prix. Mais d’une part, il y a des militants de la défense du consommateur dans les associations. Et d’autre part, techniquement, cela est FAUX.
La représentation par avocat n’est absolument PAS obligatoire devant le juge des référés. Il suffit de comparaître en personne, et de remettre au juge un relevé de conclusions.
J’ai moi même plusieurs fois plaidé (et gagné) de la sorte. Si vous aviez quelques connaissances en droit, cela ne vous aurait causé aucun souci. Je crois même me souvenir que dans la première affaire qui ait secoué internet (1998-99, les photos d’Estelle Hallyday nue) l’éditeur du site d’hébergement Altern s’était défendu tout seul.

En résumé : lorsqu’on veut prendre la place de Zorro, il est bon de suivre auparavant quelques cours d’escrime. Sinon on finira au mieux dans le fossé, ou (plus probablement) à la morgue. C’est malheureusement ainsi depuis très longtemps. Bien cordialement,

Je te trouve excessif dans tes propos Michel.
DW n’a jamais eu pour objectif d’”attaquer” et de faire un procès juridique à UR, mais a simplement fait jouer son droit à la liberté d’expression, dans un but de service public d’information, dénonçant une pratique frauduleuse à la lumière -pourtant- de pas mal d’éléments probants, notamment un reportage d’une grande chaîne nationale !
Que DW se soit fait attaquer par ce site de margoulins, c’est déjà fort de café (et à la base difficilement prévisible), qu’ils aient perdu est encore plus incompréhensible ! Ah elle est belle la justice !
Alors après qu’ils eussent pris plus de précaution par enquête auprès d’un juriste auparavant, évidemment c’était toujours du domaine du possible, mais si maintenant il faut procéder ainsi au moindre mot publié sur internet, même si des plus nobles et véridiques, eh bien c’est franchement bien triste, et un beau coup de pied dans cette fameuse liberté d’expression.

Comme le souligne Alfred, les propos de Michel sont peut-être excessifs. Ils ont toutefois le mérite de bien baliser le chemin pour s’éviter des ennuis juridiques potentiels dans les publications. C’est intéressant pour tous ceux qui, comme moi, ne sont pas familier avec les questions de droit.

“DW n’a jamais eu pour objectif d’”attaquer” et de faire un procès juridique à UR, mais a simplement fait jouer son droit à la liberté d’expression, dans un but de service public d’information, dénonçant une pratique frauduleuse à la lumière -pourtant- de pas mal d’éléments probants, notamment un reportage d’une grande chaîne nationale !”

Vous êtes vous demandé pourquoi la chaîne nationale dont vous parlez n’a dévoilé aucun nom lors du reportage ?
La justice fonctionne sur des preuves qui doivent être accréditées par des experts en la matière. Sinon n’importe qui pourrait frauder en créant de fausses preuves. Il s’agit ni plus ni moins d’un garde fou. Internet est un espace de liberté, mais il faut cependant faire attention à ne pas faire n’importe quoi. On ne peut pas diffuser ce qu’on veut sur qui on veut. La liberté d’expression a bon dos, il est trop facile de l’utiliser. Que ce soit clair, je la défend, c’est un de nos droits fondamentaux. Cependant il est nécessaire d’avoir des preuves lorsqu’on porte des accusations, preuves qui doivent être valides et validées.

Est-ce qu’un journaliste diffuse des informations non recoupées ? Non, enfin ceux qui le font ont des problèmes juridiques par la suite bien souvent.

“Que DW se soit fait attaquer par ce site de margoulins, c’est déjà fort de café (et à la base difficilement prévisible), qu’ils aient perdu est encore plus incompréhensible ! Ah elle est belle la justice !”

Je ne vois pas du tout ce qui était difficilement prévisible. La victoire ici montre que la justice française ne fonctionne pas autant qu’on veut nous le faire croire sur l’affectif. A partir du moment où les preuves présentées ne sont pas recevables, qui gagnerait le procès était une évidence.

PS : je ne porte en aucun cas un jugement sur ce blog. Je réponds simplement aux commentaires cités.

Mais les preuves et les recoupements (dont certains apportés en off aussi à n’en pas douter), tout “irrecevables” qu’ils sont (un mot qui m’a toujours fait tiquer soit dit en passant), ils y sont ! Les doutes et supputations de DW avaient quand même été passablement étayés et pas balancés comme ça à l’arrach’ comme aurait pu l’être une calomnie bancale et gratuite… Tu es d’autant mauvaise foi que la justice en jouant sur les mots. Et vu comme cette dernière est mal faite, je ne trouve pas ça très pertinent ni utile de lui donner ainsi bêtement raison sans chercher plus loin. Evidemment qu’il faut des garde-fous, mais quand les faits sont là, également constatés par d’autres, et faciles à approfondir (si on veut le faire), c’est quand même bien différent.
Si pour avoir le droit de dénoncer les magouilles et abus (dans tous les domaines) il faut mobiliser les moyens dignes des Experts sur TF1, alors on ne pourra plus compter sur de telles initiatives citoyennes. Les gagnants seront les malfaisants, les perdants les consommateurs.
Or à la base c’est plutôt normalement à la justice justement de veiller à ce que ce soit l’inverse…

La justice fonctionne dans l’ordre du “symbolique”. Elle défend des “principes”. Celui-ci en l’occurence : on ne peut accuser quelqu’un publiquement de commettre un délit (celui de tromperie) sans pouvoir présenter des preuves en béton.

Mais il ne faudrait tout de même pas oublier que les mêmes juges ont été très compréhensifs avec Datingwatch, en l’exonérant de tout préjudice autre que symbolique (justement).

Cette décision est donc très équilibrée. Elle rappelle qu’on ne peut pas procéder n’importe comment, mais en même temps elle dit qu’en l’espèce, ce n’était pas grave. Je ne pense pas que ce soit une victoire pour Unerencontre, pas du tout.

D’autre part, je pense aussi (mais là, c’est plus personnel), que choisir un avocat vedette fut une très mauvaise idée. Les juges savent très bien que ces avocats sont chers et n’interviennent qu’après qu’on leur ait versé dàs le début des provisions très élevées. Donc ce genre de choix revient à dire “j’ai beaucoup d’argent”. C’est ainsi que tout naturellement, on se retrouve avec 2500 euros à payer au titre de l’article 700.

Si j’avais eu à gérer ce dossier, j’aurais choisi une toute autre attitude : “Nous sommes jeunes, idéalistes et militants. Nous nous battons pour la défense du consommateur et le respect du droit. Nous n’avons pas d’argent et nous nous défendons nous-mêmes.” Il n’est pas rare que dans ces circonstances, le juge décide que “l’équité ne commande pas l’application de l’article 700″.

… et ça ne vous ai jamais venu à l’esprit que cette accusation soi fausse ? j’ai suivis tout ce dossier, et personnellement, je ne mettrais pas ma main au feu que UR aie commis les faits que vous lui reprocher.
évidement que UR a bien fait de vous attaquer, et évidement que la justice leur donne raison, on ne dit pas n’importe quoi sans avoir de vrai preuves, surtout si c’est une accusation d’escroquerie.
les juges ont étais très claiment avec vous, que ça vous serve d’exemple.

“j’ai suivis tout ce dossier”

lol on dirait pas !
Tout comme tu n’as sans doute jamais été utilisateur du site en question…
A moins que tu sois partie prenante dans cette affaire… >:)
Encore la magie de l’anonymat sur le net ?

@Michel : oui pas faux ce que tu dis, à l’arrivée la justice n’a pas non plus condamné DW à la hauteur de ce qu’elle aurait aussi pu. Peut-être pour finir qu’ils ont bien vu qu’UR était passablement merdeux, sans pouvoir délibérer autrement en raison de la non-recevabilité (sic) des pièces. Après ça reste juste dommage pour les frais d’avocat, c’est surtout ça qui est rageant.
Enfin avec le buzz que ça a suscité, UR y aura peut-être plus perdu que DW (même si les matelas financiers respectifs sont bien évidemment fort différents) et ils garderont cette casserole quoi qu’il arrive, c’est peut-être bien là l’essentiel.

@franck : les juges n’ont pas étais “claiment” puisqu’ils ont condamnés DW !!

@Alfred : “Peut-être pour finir qu’ils ont bien vu qu’UR était passablement merdeux” c’est toi qu’on dirait partie prenante dans cette affaire!
“UR y aura peut-être plus perdu que DW” quesque DW a à perdre ?!!!!!!!!

Un lien vers un jugement récent, qui montre que, comparativement, DW ne s’en tire pas si mal que ça :
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2008/03/28/les-sites-hebergeant-des-informations-emanant-de-tiers-sont-responsables-de-leur-publication_1028436_651865.html#ens_id=884081

Il y aurait probablement matière à un long commentaire, mais je vous épargnerai cela. ;-)